Litige avec un artisan après des travaux : que faire avant d'aller au tribunal ?
Une salle de bain qui fuit après la rénovation, un chantier arrêté à mi-parcours, une facture plus élevée que le devis. Entre un particulier et un artisan, le litige tourne vite au dialogue de sourds : l'un parle de malfaçon, l'autre d'impayé.
Premier réflexe : écrire
Avant toute démarche, faites une réclamation écrite à l'artisan, en gardant une trace de l'envoi. Décrivez le problème, joignez des photos, le devis et la facture. Beaucoup de litiges se règlent déjà à ce stade. Et si ce n'est pas le cas, ce courrier sera utile pour la suite.
Le médiateur de la consommation
Tout professionnel qui vend à des particuliers, artisans compris, doit indiquer à ses clients un médiateur de la consommation, gratuit pour le consommateur. Regardez sur votre devis, vos conditions générales ou le site de l'artisan : son nom doit y figurer.
Quand la médiation conventionnelle est utile
La médiation que je propose intervient notamment quand :
le litige ne relève pas de la consommation, par exemple entre deux professionnels, ou entre un artisan et son sous-traitant ;
les deux parties veulent prendre le temps de démêler une situation complexe, avec plusieurs intervenants sur le chantier ;
il y a aussi un enjeu de relation, par exemple quand les travaux ne sont pas terminés et qu'il faut finir le chantier ensemble.
Ce que la médiation permet sur un chantier
Remettre les faits à plat : ce qui était prévu au devis, ce qui a été fait, ce qui pose problème.
Distinguer ce qui relève de la reprise des travaux, du geste commercial ou du paiement.
Envisager une expertise amiable si un avis technique est nécessaire.
Construire un accord précis : qui fait quoi, dans quel délai, pour quel montant.
Et l'assurance ?
Selon les travaux, l'artisan peut être couvert par une assurance, notamment la garantie décennale pour certains ouvrages. Pensez à lui demander son attestation (idéalement en amont). La médiation peut associer l'assureur lorsque c'est pertinent.
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