Médiation conventionnelle ou judiciaire : quelle différence ?

On parle de médiation « conventionnelle » ou « judiciaire ». Le métier du médiateur est le même dans les deux cas : aider les parties à trouver leur propre accord, sans jamais trancher. Ce qui change, c'est le cadre.

La médiation conventionnelle

C'est vous qui en prenez l'initiative, en dehors de tout procès ou avant d'en engager un.

• Les parties choisissent ensemble leur médiateur.

• Elles signent avec lui une convention de médiation qui fixe les règles : confidentialité, déroulement, honoraires.

• Le rythme et la durée s'adaptent à la situation.

• Elle peut aussi être prévue à l'avance dans un contrat, par une clause de médiation.

La médiation judiciaire

Un procès est déjà engagé. Le juge propose aux parties de recourir à un médiateur et, si elles l'acceptent, il le désigne.

• Le juge fixe la durée de la mission et le montant de la provision à verser au médiateur.

• La procédure est mise en pause pendant la médiation (hors spécificités).

• À la fin, le médiateur informe seulement le juge qu'il y a accord ou pas d'accord. Il ne rapporte jamais le contenu des échanges.

• Le juge peut aussi enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d'information.

Ce qui est commun aux deux

	Conventionnelle	Judiciaire
Qui choisit le médiateur	Les parties	Le juge, avec l'accord des parties
Qui fixe la rémunération	Le médiateur et les parties	Le juge
Confidentialité	Oui	Oui
Le médiateur tranche	Non	Non
L'accord peut être homologué	Oui	Oui

Dans les deux cas, ce qui se dit en médiation reste confidentiel, et l'accord trouvé peut recevoir la force d'un jugement par l'homologation.

Laquelle choisir ?

Si aucun procès n'est engagé, la médiation conventionnelle est la voie la plus simple et la plus rapide. Si vous êtes déjà devant le juge, parlez-en à votre avocat : il est possible de demander une médiation en cours de procédure.

Je suis inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Montpellier et j'interviens dans les deux cadres.

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